Formulaire de remboursement de la cotisation

La cotisation à l’association est volontaire et n’est donc pas obligatoire. Après avoir payé le montant de votre cotisation au service des finances de l’université, il est possible de demander le remboursement de cette dernière. Mais sachez qu’en faisait cela, vous perdez votre statut de membre de l’APMAL ainsi que tous les avantages qui s’y rattachent.

Pour obtenir le remboursement de votre cotisation, les membres de l’APMAL doivent fournir : Le formulaire de demande de remboursement complété, une preuve de paiement des droits de scolarité, pour finir, une enveloppe timbrée et adressée à leur nom, si ceux-ci ne peuvent pas se présenter au siège social de l’APMAL pour récupérer le paiement. À noter que si nous ne recevons pas d’enveloppe préaffranchie, une déduction sera appliquée au montant à rembourser.

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Il est de votre responsabilité de fournir à l’association une preuve valide attestant que vous avez payé votre cotisation et que vous souhaitez en demander le remboursement. Pour qu’une procédure de remboursement soit valide, il est primordial qu’apparaisse la ligne « Association APMAL » avec un solde nul. Vous pourrez trouver l’écran à capturer en suivant la procédure suivante : Renseignements sur les études > Droits de scolarité (détail du compte, facture et état de compte électroniques) > détail du compte par session.

Par ailleurs, il nous est impossible d’identifier un demandeur par son numéro de client ou son numéro d’assuré ASEQ.

Constitue une preuve de paiement :

  • Une capture d’écran de capsule comme spécifiée plus haut avec mention de vos nom et prénom dans la partie supérieure droite de cette dernière
  • Le reçu de paiement – Droits de scolarité avec le détail des lignes

NE CONSTITUE PAS une preuve de paiement :

  • La FACTURE ELECTRONIQUE
  • Le relevé de votre paiement dans votre institution bancaire
  • Une capture d’écran de capsule sans mention de vos Nom et Prénom

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Modalités de remboursement :

La demande de remboursement doit être remise au Vice-Président aux finances de l’association. Elle doit lui être transmise via le formulaire (en ligne) ci-dessous.

  • Elle se fera par un chèque au nom de la personne signant ce présent formulaire;
  • Un avis courriel informera l’étudiant de venir chercher son chèque au siège social de l’APMAL au local 0315-A du pavillon Palasis prince;
  • L’étudiant qui désire recevoir son chèque par la poste doit le préciser dans ce formulaire. À noter que l’APMAL n’expédie aucun chèque à l’extérieur du Canada. Une déduction de 1$ sera appliquée sur le montant total à rembourser si l’étudiant ne fournit pas d’enveloppe préaffranchie à l’APMAL.
  • La demande, complète, doit être transmise dans un délai de 30 jours suivants la date d’émission de la facture des frais de scolarité de la session en cours;
  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date limite de demande de remboursement (soit 30 jours après le 30 octobre 2020 pour la session d’Automne 2020).

 

Règlements concernant les cotisations et le remboursement

La procédure de remboursement a été définie selon les règlements en vigueurs à l’université et la charte de l’APMAL. Néanmoins, vous pouvez consulter l’article 6 portant sur les cotisations en cliquant ici

 

Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez remplir le formulaire ci-dessous 

Automne 2020 : La date limite pour déposer une demande de remboursement pour la session d’Automne 2020 est fixée au 30 octobre 2020 selon les termes de la charte de l’APMAL.