Demande de remboursement de la cotisation

La cotisation à l’association est volontaire et n’est donc pas obligatoire. Après avoir payé le montant de votre cotisation au service des finances de l’Université Laval, il est possible de demander le remboursement de cette dernière. Mais sachez qu’en faisait cela, vous perdez votre statut de membre de l’APMAL ainsi que tous les avantages qui s’y rattachent.

Pour obtenir le remboursement de votre cotisation, vous devez compléter le formulaire de demande de remboursement (au bas de cette page) avec une preuve de paiement de vos droits de scolarité.

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Il est de votre responsabilité de fournir à l’APMAL une preuve valide attestant que vous avez payé votre cotisation et que vous souhaitez en demander le remboursement. Pour qu’une procédure de remboursement soit valide, il est primordial qu’apparaisse la ligne « Association APMAL » avec un solde nul. Vous pourrez trouver l’écran à capturer sur votre compte Capsule ULaval en suivant la procédure suivante : Renseignements sur les études > Droits de scolarité (détail du compte, facture et état de compte électroniques) > détail du compte par session.

Par ailleurs, il nous est impossible d’identifier un demandeur par son numéro de client ou son numéro d’assuré ASEQ.

Constitue une preuve de paiement :

  • Une capture d’écran du détail de votre compte pour la session en cours sur votre Capsule ULaval comme spécifiée plus haut avec mention de vos nom et prénom dans la partie supérieure droite de cette dernière;
  • Le reçu de paiement – Droits de scolarité avec le détail des lignes.

NE CONSTITUE PAS une preuve de paiement :

  • La FACTURE ELECTRONIQUE;
  • Le relevé de votre paiement dans votre institution bancaire;
  • Une capture d’écran de capsule sans mention de vos nom et prénom.

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Modalités de remboursement :

La demande de remboursement doit être transmise via le formulaire (en ligne) ci-dessous.

  • Votre remboursement se fera par chèque à votre nom;
  • Un avis courriel vous informera lorsque vous pourrez venir chercher votre chèque au siège social de l’APMAL, au local 0315-A du pavillon Palasis-Prince (PAP) de l’Université Laval;
  • L’étudiant qui désire recevoir son chèque par la poste doit le préciser dans son formulaire.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date limite de demande de remboursement.

 

Règlements concernant les cotisations et le remboursement

La procédure de remboursement a été définie selon les règlements en vigueur à l’Université Laval et d’après les modalités prévues à la charte de l’APMAL. Néanmoins, vous pouvez consulter l’article 6 portant sur les cotisations en cliquant ici

La date limite pour la session d’hiver est le 28 février

Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.