Remboursement de cotisation

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Remboursement de cotisation2018-11-06T12:39:23+00:00

Formulaire de remboursement de la cotisation

La cotisation à l’association est volontaire et n’est donc pas obligatoire. Après avoir payé le montant de votre cotisation au service des finances de l’université, il est possible de demander le remboursement de cette dernière. Mais sachez qu’en faisait cela, vous perdez votre statut de membre de l’APMAL ainsi que tous les avantages qui s’y rattachent.

Pour obtenir le remboursement de votre cotisation, les membres de l’APMAL doivent fournir : Le formulaire de demande de remboursement complété, une preuve de paiement des droits de scolarité, pour finir, une enveloppe timbrée et adressée à leur nom, si ceux-ci ne peuvent pas se présenter au siège social de l’APMAL pour récupérer le paiement. À noter que si nous ne recevons pas d’enveloppe préaffranchie, une déduction sera appliquée au montant à rembourser.

Exemple de preuve de paiement : Capture d’écran de vos frais de scolarités payées, pour la session en cours, sur Capsule.

Modalités de remboursement :

La demande de remboursement doit être remise au Vice-Président fiance de l’association. Elle doit lui être transmise via le formulaire (en ligne) ci-dessous.

  • Elle se fera par un chèque signé au nom de la personne signant ce présent formulaire;
  • Un avis courriel informera l’étudiant de venir chercher son chèque au siège social de l’APMAL au local 0315-A du pavillon Palasis prince;
  • L’étudiant qui désire recevoir son chèque par la poste doit le préciser dans ce formulaire. À noter que l’APMAL n’expédie aucun chèque à l’extérieur de la province du Québec. Une déduction de 1$ sera appliquée sur le montant total à rembourser si l’étudiant ne fournit pas d’enveloppe préaffranchie à l’APMAL.
  • La demande, complète, doit être transmise dans un délai de 30 jours suivants la date d’émission de la facture des frais de scolarité́ de la session en cours;
  • Le remboursement doit être fait dans un délai de 30 jours suivant la date limite de demande de remboursement.

 

Règlements concernant les cotisations et le remboursement

La procédure de remboursement a été définie selon les règlements en vigueurs à l’université et la charte de l’APMAL

 

Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez remplir le formulaire ci-dessous 

Automne 2018 : La date limite pour déposer une demande de remboursement est dépassé. Elle était fixé au 25 Octobre à 23h59

Hiver 2018 : Seules les demandes remplies via le formulaire ci-dessous seront considérés comme valides