La cotisation est remboursable à moins que la charte ou les règlements généraux de l’association ne le prévoient autrement.

Tel que le stipule le Règlement sur les frais d’admission et d’inscription, l’Université n’est pas responsable du remboursement des frais perçus au nom des associations étudiantes. Il appartient à l’étudiant de s’adresser directement à l’association concernée s’il désire exercer son droit, le cas échéant, au remboursement de sa cotisation.

Pour être remboursé, l’étudiant doit adresser sa demande à l’association concernée au plus tard à la date limite du paiement des droits de scolarité. Le nom de l’étudiant doit être sur la liste générée par le Service des finances qui confirme le paiement de la cotisation. Pour ce faire, il doit avoir payé la cotisation au plus tard le 30 novembre pour les sessions d’été et d’automne et le 31 mars pour la session d’hiver.

L’association dont la cotisation est remboursable s’engage à remettre à tout étudiant qui en fera la demande le remboursement de la cotisation perçue par l’Université.

L’association doit rembourser l’étudiant au plus tard à la fin de la session en cours. »