Cette page vise à informer le membre des règles (provenant de la charte) entourant les cotisations à l’APMAL. Le membre qui désire consulter la charte en entier peut le faire à l’adresse suivante : Charte de l’APMAL

Article 6.1 : Modalités

La cotisation semestrielle doit être versée à l’association selon les modalités prévues dans les « Règlements relatifs
à la reconnaissance et l’autofinancement des associations étudiantes de 1 er , 2e et 3e cycles de l’Université Laval ».

Article 6.2 : Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est de quatorze dollars (14,00) $ par étudiant (qu’il soit à temps plein ou à temps partiel). Ce
montant doit être payé chaque session où l’étudiant est inscrit à au moins 1 crédit à la FSA.

Article 6.3 : Modification au montant de la cotisation

Sous recommandation du comité exécutif, les membres peuvent voter (à la hausse ou à la baisse) une modification
de la cotisation payée à l’association.

La modification doit être votée lors d’une assemblée générale extraordinaire de l’association.

Pour être valide, la résolution de modification doit recueillir 50%+1 des votes lors de ladite assemblée. Le vote peut
être secret à la demande d’un membre.

Dès qu’une modification est approuvée, l’article 6.2 de cette charte doit immédiatement être changé pour
représenter la réalité de ce que paient les membres.

Article 6.4 : Demande de remboursement de la cotisation

Tout membre ayant déjà payé sa cotisation selon les modalités prévues par l’article 6.1 peut faire une demande de
remboursement.

Un membre doit faire parvenir sa demande, complète, au vice-président aux affaires financières de l’association
selon la procédure établie par le comité exécutif.

À noter que les membres du comité exécutif ne peuvent pas se faire rembourser leur cotisation.

Documents à fournir

Formulaire de demande de remboursement complété (version papier ou numérique)

Une preuve de paiement de la cotisation

Dates limites

La demande, complète, doit être remise au plus tard :

Le 30 octobre pour la session d’Automne;
Le 28 février pour la session d’Hiver;
Le 30 juin pour la session d’Été.

Article 6.5 : Modalité de remboursement de la cotisation

Une demande, jugée complète, doit être traitée dans un délai de 30 jours suivant la date limite de dépôt, selon la
session en cours.

L’étudiant faisant la demande doit indiquer de quelle façon il désire obtenir son remboursement:

Par la poste

 L’étudiant doit fournir une enveloppe pré-affranchie à l’APMAL. En cas d’absence de celle-ci,
une déduction de 1$ sera appliquée au montant à rembourser et le chèque sera quand même envoyé par
la poste. Cette déduction s’applique pour les remboursements à la session d’automne et d’hiver.
À noter que l’APMAL n’envoie aucun chèque à l’extérieur du Canada.

 

Au local de l’association

L’étudiant doit venir au siège social de l’association récupérer son chèque pendant les heures
normales d’ouverture.

Dès que le remboursement est émis, l’étudiant en ayant fait la demande ne peut plus bénéficier des services et
avantages offerts par l’association.

Article 6.5.1 : Remboursement de la cotisation pour la session d’été

Considérant que les bureaux de l’APMAL sont fermés pendant la session d’été, un membre faisant la demande de
remboursement de sa cotisation pour la session d’été pourra recevoir son remboursement par la poste sans
aucune déduction.

Article 6.6:  Chèque de remboursement de cotisation périmé

Après avoir reçu son chèque, un membre qui n’effectuerait pas le dépôt de ce dernier dans les délais prescrits,
c’est-à-dire six mois, verra son chèque périmé. Aucun autre chèque ne sera refait.

Article 6.7: Chèque disponible au siège social de l’association

Tel que décrit à l’article 6.5, un membre ayant demandé à ce que son chèque soit conservé au siège social de
l’association est également soumis au délai de 6 mois avant que ce dernier ne périme. Dans la situation où le
membre ne vient pas récupérer son chèque, ce dernier sera détruit au bout de 6 mois. Aucun autre chèque ne
pourra être émis.